L'affichage d'opinion à Reims (I)

Guillaume PRIN
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Information locale


Les membres du Conseil municipal connaissent les articles du Code de l'environnement relatifs à l'affichage d'opinion et qui sont ici rappelés pour mémoire. 

Article L581-13
Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.
En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l'affichage défini à l'alinéa précédent.
Si dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de ce décret, le maire n'a pas pris l'arrêté prévu au premier alinéa, le préfet, après une mise en demeure restée sans effet durant trois mois, détermine le ou les emplacements nécessaires. L'arrêté préfectoral cesse de s'appliquer dès l'entrée en vigueur d'un arrêté du maire déterminant un autre ou d'autres emplacements. 

Article R581-2
La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L581-13, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante :
1) 4 mètres carrés pour les communes de moins de 2000 habitants ;
2) 4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par tranche de 2000 habitants au-delà de 2000 habitants, pour les communes de 2000 à 10000 habitants ;
3) 12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10000 habitants au-delà de 10000 habitants, pour les autres communes.

Article R581-3
Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.


Il en découle que le Maire a l'obligation de faire respecter l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif, et ceci sans redevance ni taxe, afin d'assurer la liberté d'opinion.

Or, il est patent pour tous que les emplacements réservés à l'affichage d'opinion sont habituellement accaparés à Reims par des sociétés à but lucratif qui semblent ne payer aucune redevance ou taxe.

De ce fait, j'ai jugé nécessaire de saisir par courrier recommandé Monsieur Arnaud Robinet, Maire de Reims, pour l'inviter à faire respecter la loi. 

 

(Cliquez sur une image pour l'agrandir)

LRAR page 1 sur 2 Arnaud Robinet juin 2018 LRAR page 2 sur 2 Arnaud Robinet juin 2018

photo1 censure la cartonnerie Reimsphoto2 censure la cartonnerie Reimsphoto3 censure la cartonnerie ReimsPhoto4 Censure La Cartonnerie à Reims


Il se borna à faire répondre par son second Adjoint, Monsieur Xavier Albertini, dans un courrier d'une coupable désinvolture et qui ne traitait pas la question posée. 
 

Réponse LRAR de Xavier Albertini le 9 juillet 2018


Je lui ai alors répondu et saisi une nouvelle fois Monsieur Robinet. 
 

LRAR - Arnaud Robinet 14 septembre Accusé de réception du 17 septembre Arnaud Robinet

 

LRAR 1 sur 2 - Xavier Albertini 14 septembre LRAR 2 sur 2 - Xavier Albertini 14 septembre

Accusé de réception du 17 septembre Xavier Albertini

 

Il n'est pas sans intérêt de signaler quelques une de mes interventions. 


Fin  2017, j'ai téléphoné au service municipal concerné qui m'a répondu que nous avions à nous entendre avec les sociétés commerciales qui collent des affiches. 


En avril 2018, j'ai téléphoné au service communication de la salle de spectacles, "REMCA - La Cartonnerie", pour savoir ce qui leur permettait d'enfreindre la loi. La réponse fût que la politique culturelle de la ville les autorisait à faire leur publicité sur les colonnes d'affichage libre expression.

Soulignons en passant que la société "REMCA - La Cartonnerie" a reçu de la Ville une subvention de 1 628 024€.
Remca_La_Cartonnerie/2016_10_11_CCSPL_Remca_SyntheseActivite2015.pdf


En mai 2018, lors d'un collage d'affiches près de La Cartonnerie, le directeur de la communication est venu à ma rencontre pour m'indiquer que nos affiches énervaient passablement l'entreprise de collage qui travaillait pour lui. Je lui ai fait remarquer que ses colleurs pratiquent la censure politique ; en effet, ils recouvraient en blanc nos affiches. 


En juin 2018, j'ai subi une agression par un colleur d'affiches commerciales et envoyé un courrier au Maire, à la Gendarmerie, à la Police nationale et à la Police municipale.

En déposant plainte auprès de la Police nationale, j'ai appris que mon agresseur était recherché dans divers départements. 


En juillet 2018, le journal L'Union a abordé le problème d'affichage. 

Article du journal L'union sur l'affichage libre

 

Enfin, le 13 janvier, j'ai fait noter sur le cahier de doléances de la ville l'illégalité des affichages commerciaux et la dérobade du Maire.