ÉVOLUTION DE L'INTERCOMMUNALITÉ : un des ravages de la construction européenne

Yohan DECAUX
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Information locale


Depuis 2016, notre département voit drastiquement diminuer son nombre d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale, c’est-à-dire les communautés de communes, d’agglomération, urbaines). Quatorze vastes technostructures ont d’ores et déjà englouti les vingt-neuf anciens EPCI. Plusieurs fusions de communes viennent aggraver cette vague de regroupements qui balaie notre démocratie locale.

Comment expliquer ces brutales modifications de notre territoire ? Et en quoi sont-elles un danger pour la démocratie locale et pour l’égalité entre les citoyens ?

Pour garantir l’égalité entre les citoyens, les communes reçoivent des aides de l’État que l’on appelle les DGF (dotations globales de fonctionnement). Or l’Union européenne, par l’intermédiaire des GOPEs (grandes orientations de politiques économiques), impose la diminution des DGF. Les dotations qui représentaient 21 % des recettes de fonctionnement des communes en 2013, n'en représentent plus que 14,8 % en 2017.
Le Maire de Suippes, Jean-Raymond Egon, s’irritait dans Le Monde de cette baisse des DGF : « Dans les conseils municipaux, on baisse les bras parce qu’on n’avance plus. On arrive avec plein d’idées et on ne peut rien faire ».
Les maires subissent cette douloureuse alternative : ou ils augmentent les impôts locaux, au risque de nuire à leurs administrés, ou ils acceptent des fusions forcées avec les communes avoisinantes. Les observations faites dans la Marne prouvent ce malaise.

La loi NOTRe, relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, fait partie de l’acte III de la décentralisation mis en œuvre sous Hollande. Cette loi a été impulsée par l'UE et elle est aussi responsable des fusions d'EPCI. Ces dernières, menées sans l’accord des populations concernées, dévalorisent les maires en accordant plus de pouvoirs à la technostructure locale, coupée du terrain.
Le témoignage dans l’Union du Maire de Ville-en-Tardenois, Monsieur Thierry BARBA, est à ce propos édifiant. Victime du rattachement de sa commune à la communauté urbaine du Grand Reims, il avait déclaré : « Le Grand Reims a pris l’argent et les compétences des communes, mais il ne fait pas le job ! ». Il cite en exemple les nids de poule de sa commune, qui étaient autrefois rebouchés en 24 ou 48 heures par l’employé communal et qui, maintenant, restent plusieurs mois en attente des travaux.
Dans ces grands EPCI, les maires des petites communes n’ont pas leur mot à dire. Par exemple, lors de sa création, le conseil communautaire du Grand Reims était composé de 38 sièges pour la seule commune de Reims (près de 50% des sièges), alors que les communes de moins de 3 000 habitants (majoritaires) devaient se partager seulement 3 délégués! Dans ces conditions, comment peut-on vraiment protéger la France rurale ?

D’après l’AMF (association des maires de France) les maires démissionnaires le sont en grande partie à cause de l’effondrement des aides de l’Etat. On imagine que le basculement de leurs compétences vers des EPCI, toujours plus grands et dans lesquels leurs voix sont de moins en moins entendues, ne les a pas non plus aidés à rester.

Heureusement, il y a mieux à faire pour les maires marnais que de démissionner. Ils doivent se réunir autour de l’UPR, comme leur a proposé Monsieur Asselineau, pour désigner le véritable responsable de la destruction de la France rurale, l’Union européenne. Ils doivent le faire pour protéger leurs administrés, pour protéger la République, pour protéger la France.